Comment ça marche ?

Le vote par procuration

Toutes les réponses à vos questions concernant les modalités du vote par procuration…

Je souhaite qu’un(e) habitant(e) de Dijon vote en mon nom les 15 et/ou 22 mars prochains

Je peux voter au nom d’un(e) citoyen(ne) de Dijon les 15 et/ou 22 mars prochains.

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Lorsqu’un électeur ne peut pas se rendre à son bureau de vote, il lui est possible de choisir un autre électeur qui votera à sa place.

Les deux électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune (mais pas nécessairement le même bureau de vote).

La démarche pour établir une procuration de vote est gratuite. Le formulaire est disponible ici:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Pour plus d’informations au sujet du formulaire :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant

Comment établir une procuration ?

Pour établir une procuration, la personne qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter dans un des lieux mentionnés ci-dessous et se munir d’un justificatif d’identité ainsi que du formulaire de vote :

  • Un commissariat de police ou une gendarmerie :

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

À Dijon : Hôtel de Police Nationale, 2 Place Suquet. Tél. 03 80 44 55 00

  • Le tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html

À Dijon : Tribunal d’Instance, 13 Boulevard Georges Clemenceau. Tél. 03 80 70 45 00

Cas particulier : 

Si le mandant ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé, il peut demander à un policier ou un gendarme de se déplacer à son domicile pour établir une procuration. Il est impératif pour effectuer cette requête, de faire la demande par écrit et d’y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité.

Le formulaire est disponible au guichet ou bien en ligne ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Combien de temps est nécessaire pour effectuer la démarche? 
Il est possible en théorie d’effectuer la démarche jusqu’à la veille du scrutin mais il faut tenir compte des délais nécessaires pour que la commune reçoive la procuration et puisse la traiter avant le scrutin.

Combien de temps une procuration est-elle valable ?

Une procuration est valable dans deux cas de figure : soit pour  un scrutin spécifique déterminé au préalable (pour un ou deux tours d’une élection par exemple) soit pour une durée déterminée (au maximum d’un an).

Dans le deuxième cas, la personne doit attester sur l’honneur qu’il ne lui est pas possible de se déplacer à son bureau de vote.

Pour plus d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Comment être mandataire ?

Pour être mandataire (la personne qui vote à la place du mandant), il faut jouir de ses droits civiques et être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le mandataire n’a pas à être présent lors de l’établissement de la procuration.

Un mandataire ne peut pas détenir plus de deux procurations (dont une seule en France).

Dans le cadre des élections européennes, seuls les citoyens européens peuvent être désignés comme mandataires.

Quelles sont les modalités de vote pour le mandataire?

Le mandataire doit se munir de sa propre pièce d’identité et se présenter dans le bureau de vote du mandant. Il peut ainsi voter au nom du mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de document attestant qu’il est mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Qui peut voter par procuration ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le vote par procuration, à condition de l’attester sur l’honneur :

  • Obligations professionnelles
  • Handicap
  • Problèmes de santé
  • Assistance à personne malade ou infirme
  • Formation
  • Vacances
  • Résidence dans une commune différente de celle où l’électeur est inscrit

Les personnes en détention jouissant de leurs droits civiques peuvent également voter par procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Une procuration peut être résiliée à tout moment, il suffit au mandant de se présenter dans un des lieux mentionnés ci-dessous et se munir d’un justificatif d’identité ainsi que du formulaire de vote :

  • Un commissariat de police ou une gendarmerie :

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

  • Le tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html

Le formulaire est disponible au guichet ou bien en ligne ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Le même formulaire permet d’établir une procuration, d’en résilier une ou de désigner un nouveau mandataire.

Je ne serai pas présent(e) pour voter aux municipales, comment puis-je voter ?

Si vous n’êtes pas présent(e) les jours de scrutin, les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire afin de trouver un(e) sympathisant(e) qui pourra voter à votre place.

Dijon l’Avenir Ensemble a mis une en place un dispositif pour aider les sympathisants dans leur démarche.

https://dijonlavenirensemble.fr/le-vote-par-procuration/ permet aux sympathisants de donner procuration ou de se porter mandataire pour les élections municipales de mars 2020.

Je serai présent(e) pour voter aux municipales et je souhaite me porter mandataire

Si vous êtes présent(e) les jours de scrutin, les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire afin de devenir mandataire et de voter pour un(e) sympathisant(e) qui ne sera pas présent le jour du vote.

Dijon l’Avenir Ensemble a mis une en place un dispositif pour aider les sympathisants dans leur démarche.

https://dijonlavenirensemble.fr/le-vote-par-procuration/ permet aux sympathisants de donner procuration ou de se porter mandataire pour les élections municipales de mars 2020.