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  • Responsable de la publication : Sylvain Comparot, tête de liste Dijon l’avenir ensemble.
  • Développement et hébergement : Akyos Communication – Parc Valmy, 8F rue Jeanne Barret 21000 Dijon – akyos.com

Conditions d’utilisation

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Limitation contractuelles sur les données

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Litiges

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Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, merci de nous contacter à : mes-donnees@dijonlavenirensemble.fr

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Dons

Les dons sont versés au mandataire financier Madame Séverine Montenot, au bénéfice de Sylvain Comparot, candidat tête de liste aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 à Dijon avec la liste « Dijon, l’Avenir Ensemble ».

Aux termes de l’article 52-8 du code électoral : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac ».

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à la liste « Dijon, l’avenir Ensemble », conduite par sa tête de liste, dans le cadre des élections municipales 2020 et son mandataire financier. En retournant ce formulaire, vous autorisez Monsieur Sylvain Comparot et son mandataire financier à utiliser vos données dans le cadre de la gestion de vos dons et des communications politiques. Vos informations ne pourront être communiquées qu’aux personnes habilitées par la tête de liste et de son mandataire financier et aux cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur les instructions de ce dernier et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : « Dijon l’Avenir Ensemble » – 10 bis rue Alexis Perrey-21000 DIJON et mes-donnees@dijonlavenirensemble.fr